La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont la boutique en ligne Francisport collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en vigueur.
1. Le Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.francisport.be est :
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Dénomination sociale : Francisport SRL
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Numéro d’entreprise (BCE) : BE0433.181.808
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Adresse du siège social : Rue Mitoyenne 905, 4840 Welkenraedt
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Contact pour la confidentialité : info@francisport.be
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Dans le cadre exclusif de notre boutique en ligne, nous collectons les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
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Gestion de vos commandes et livraisons (Base légale : exécution du contrat) : Nous récoltons votre nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison (si besoinà, adresse e-mail et numéro de téléphone. Sans ces informations, nous ne pouvons pas préparer votre commande ou expédier votre matériel.
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Traitement de vos paiements (Base légale : exécution du contrat) : Vos informations transactionnelles sont collectées lors de la validation du panier. Note : nous ne stockons jamais vos numéros de carte bancaire sur nos propres serveurs.
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Demandes via le formulaire de contact (Base légale : votre consentement) : Nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message afin de traiter votre demande.
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Respect de nos obligations comptables (Base légale : obligation légale) : Les données figurant sur vos factures sont conservées pour répondre aux exigences de l’administration fiscale belge.
3. Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Pour faire fonctionner la boutique, nous transmettons certaines données à des sous-traitants de confiance :
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Hébergement du site : Vos données sont hébergées par OVH, situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix (FRANCE)
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Paiement en ligne : Vos données de paiement sont traitées de manière sécurisée par [Listez les prestataires, ex: Stripe, PayPal, Bancontact].
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Transporteurs : N/A
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Comptabilité : Les données de facturation sont partagées sur le logiciel interne de gestion Euresisoft.
4. Transfert de données hors de l’Union Européenne
Dans le cadre de l’utilisation de certains outils (notamment pour l’analyse d’audience ou les paiements sécurisés), certaines de vos données peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), notamment aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types ou Data Privacy Framework) afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous appliquons les durées de conservation suivantes :
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Données de facturation et comptabilité : 7 ans, conformément aux obligations légales belges.
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Données liées à un compte client inactif : Supprimées après 3 ans sans aucune commande ou connexion.
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Formulaire de contact : Conservées pour une durée maximale de 1 an après la clôture de votre demande.
6. Gestion des Cookies
Lors de votre navigation sur notre site, des « cookies » (petits fichiers texte) peuvent être déposés sur votre terminal :
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Cookies strictement nécessaires (Exemptés de consentement) : Indispensables au fonctionnement du site (maintien du panier, session de connexion, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.
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Cookies soumis à votre consentement préalable : Sous réserve de votre accord via notre bandeau, nous ou nos partenaires pouvons déposer des cookies de mesure d’audience (ex: [Nom de l’outil, ex: Google Analytics]) et/ou des cookies publicitaires (ex: [Nom de l’outil, ex: Pixel Meta]).
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement en cliquant sur le lien de gestion des cookies situé en bas de page.
7. Prospection commerciale et Newsletter
Si vous y avez expressément consenti (opt-in), nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer notre newsletter et nos offres promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment et sans frais en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque e-mail, ou en nous contactant directement.
8. Protection des données des mineurs
Notre boutique en ligne s’adresse à des personnes majeures. Conformément à la loi belge, nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 13 ans sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale. Si nous découvrons qu’une telle collecte a eu lieu, nous supprimerons ces données dans les plus brefs délais.
9. Sécurité de vos données
Le site Francisport utilise un certificat SSL (HTTPS) pour chiffrer les échanges de données. Les accès à la base de données de la boutique sont sécurisés par des mots de passe robustes et limités aux personnes strictement habilitées.
10. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès : Savoir quelles données nous possédons sur vous.
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Droit de rectification : Demander la correction d’informations inexactes.
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Droit à l’effacement : Exiger la suppression de vos données (hors données soumises à une obligation légale).
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Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format lisible.
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Droit d’opposition : Vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
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Droit à la limitation : Demander de geler temporairement l’utilisation de vos données.
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Droit au retrait du consentement : Retirer votre accord à tout moment (ex: cookies, newsletter).
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [Rappelez l’adresse e-mail de contact]. Nous répondrons dans un délai d’un mois maximum.
11. Dépôt de plainte
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique :
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Autorité de protection des données (APD)
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Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles
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Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/