Conformément à la loi du 21 décembre 2013 portant insertion du livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique, nous communiquons les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse www.francisport.be est édité par :
-
Nom ou Dénomination sociale : Francisport
-
Forme juridique : SRL
-
Adresse du siège social : Rue Mitoyenne 905, 4840 Welkenraedt
-
Numéro d’entreprise (BCE) : BE0433.181.808
-
Téléphone : +32(0)87 88 16 42
-
E-mail : info@francisport.be
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
-
Nom de l’hébergeur : OVH
-
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.francisport.be (textes, logos, images, icônes, design graphique) est la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] ou de ses partenaires fournisseurs. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.
5. Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. Cette plateforme facilite le règlement indépendant, impartial, transparent, efficace, rapide et équitable, par voie extrajudiciaire, des litiges découlant de transactions de vente ou de services en ligne entre un consommateur résidant dans l’Union et un professionnel établi dans l’Union.
Vous pouvez accéder à cette plateforme via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
6. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Eupen seront seuls compétents, sous réserve de l’application de dispositions légales impératives attribuant compétence à d’autres juridictions, notamment en faveur des consommateurs.