Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne www.francisport.be, exploitée par FRANCISPORT SRL(ci-après « le Vendeur »), par toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le Client. La validation de la commande via la case à cocher fait office de signature électronique.

Article 2 : Identité du Vendeur

  • Dénomination sociale : Francisport SRL

  • Adresse du siège social : Rue Mitoyenne 905, 4840 Welkenraedt

  • Numéro d’entreprise (BCE) : BE0433.181.808

  • E-mail de contact : info@francisport.be

  • Téléphone : +32(0)87 88 16 42

Article 3 : Prix des articles

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable en Belgique.
Les prix du matériel de sport ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison. Ces frais sont calculés et affichés clairement dans le panier du Client avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 : Commande et Paiement

La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. En cliquant sur le bouton de validation final (portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou équivalent), le Client s’engage fermement à régler la somme indiquée.
Le règlement des achats s’effectue de manière sécurisée via nos prestataires de paiement : Bancontact, Visa, Mastercard.
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral.

Article 5 : Mise à disposition et Retrait en magasin (Click & Collect)

Le Vendeur ne propose actuellement aucun service de livraison à domicile ou en point relais. L’intégralité des commandes passées sur le site doit faire l’objet d’un retrait physique par le Client directement dans notre magasin situé à : [Adresse complète de la boutique physique Francisport].

Modalités de retrait :
Une fois la commande payée et préparée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation lui indiquant que son matériel est prêt à être retiré. Le retrait s’effectue aux jours et heures d’ouverture du magasin.
Lors du retrait, le Client devra obligatoirement présenter :

  • L’e-mail de confirmation de commande.

  • Une pièce d’identité valide à son nom.

Si une tierce personne vient retirer la commande à la place du Client, elle devra présenter une procuration signée, une copie de la pièce d’identité de l’acheteur, ainsi que sa propre pièce d’identité.

Délai de garde :
Le Client dispose d’un délai de [Ex: 14 jours] calendrier à compter de l’envoi de l’e-mail de mise à disposition pour venir retirer sa commande. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du Client.

Transfert de risque :
Le risque de perte ou d’endommagement du matériel est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens au comptoir du magasin.

Article 6 : Droit de rétractation et Retours

Conformément au Code de droit économique belge, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour du retrait physique de la commande en magasin pour changer d’avis et retourner l’article, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour physique des articles s’effectue directement au magasin.

  • Frais de retour : Les frais de retour du matériel sont à la charge exclusive du Client.

  • État des biens : Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non portés, non lavés, et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement si l’article a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Exceptions au droit de rétractation (Biens personnalisés) :
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour :

  • Les articles ayant fait l’objet d’un marquage, d’une broderie ou d’un flocage personnalisé (ex: maillots floqués avec un nom, un numéro, ou un logo spécifique).

  • Le matériel coupé ou assemblé sur mesure à la demande du Client.

  • Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex: sous-vêtements de sport, protections intra-auriculaires).

Le Client est invité à vérifier scrupuleusement la taille et l’orthographe exacte des flocages demandés avant de valider définitivement sa commande, le Vendeur ne pouvant être tenu responsable d’une erreur de saisie du Client.

Pour exercer son droit de rétractation (sur les articles éligibles), le Client doit notifier sa décision via une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail [Votre E-mail de contact] ou utiliser le formulaire type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur réexpédition.

Article 7 : Garantie légale de conformité

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil belge.
Si le matériel livré présente un défaut de conformité ou un vice caché, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. La garantie légale couvre la réparation ou le remplacement de l’article défectueux, sans frais pour le consommateur. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale du matériel de sport, ni les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’une modification du produit ou d’un défaut d’entretien de la part du Client.

Article 8 : Service Client et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou suivi de commande, notre service client est joignable par e-mail à info@francisport.be ou par téléphone au +32(0)87 88 16 42 aux horaires d’ouvertures de la boutique physique.

Article 9 : Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Eupen seront seuls compétents, sous réserve de l’application de dispositions légales impératives attribuant compétence à d’autres juridictions, notamment en faveur des consommateurs qui peuvent porter le litige devant le juge de leur propre domicile.

ANNEXE : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et que l’article n’est pas un bien personnalisé/floqué).

À l’attention de :
[Nom de l’entreprise]
[Adresse postale complète]
[Adresse e-mail]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du matériel ci-dessous :

  • Article(s) retourné(s) : ………………………………………………………………………………..

  • Commandé le : [Date] / Reçu le : [Date]

  • Numéro de commande : ………………………………………………………………………………..

  • Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………………………..

  • Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………………………..

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ……………………………………